Mentions légales
kwb Germany GmbH est une société à responsabilités limitées qui a son siège social à Stuhr, Germany
Directeur:
Markus Vieler
Adresse postale:
kwb Germany GmbH
Hauptstrasse 132
28816 Stuhr, Allemagne
Téléphone: +49 421 8994-0
Fax: +49 421 8994-103
Courriel: [email protected]
kwb Germany GmbH est une société inscrite au registre du commerce de Walsrode en Allemagne sous le numéro HRB 203784.
Le numéro d´identification de taxe sur le chiffre d´affaires de kwb Germany GmbH est DE282743311.
Le numéro d'enregistrement DEEE de kwb Germany GmbH est DE34875094.
Les statistiques du ministère fédéral de l'environnement sur les appareils électriques et électroniques peuvent être consultées sur le lien suivant :
https://www.bmuv.de/themen/kreislaufwirtschaft/statistiken/elektro-und-elektronikgeraete
Conditions générales de vente
de la société kwb Germany GmbH, 28816 Stuhr, dernière mise à jour du 1er août 2011
Validité des conditions
Offre et conclusion du contrat
Les informations, les dessins, les illustrations et les descriptions de prestations contenus dans les catalogues, les listes de prix ou les documents correspondants aux offres sont des valeurs approximatives telles qu´elles sont courantes dans cette branche sauf si elles sont explicitement désignées comme faisant foi dans notre confirmation de commande.
Nous nous réservons les droits de propriété et d´auteur sur les illustrations, les dessins, les calculs et autres documents. Il en est de même pour les documents écrits portant la mention «confidentiel». Le client nécessite notre autorisation écrit expresse avant de pouvoir les transmettre à des tiers.
Prix fixés
Ces prix sont, sauf accords autres, indiqués pour une livraison jusqu´au point d´arrivée en Allemagne (à compter de la valeur minimum de marchandises nette définie dans la liste de prix en vigueur correspondante) y compris les frais de transport, de port, d´assurance et d´emballage habituels.
En cas de changement essentiel des coûts salariaux, de matériaux et de l´énergie, chaque partie contractante est alors en droit de réclamer un ajustement du prix adapté au regard de ces facteurs.
Livraison
Nous ne saurions être tenus responsables tout retard de livraison ou de prestation dû à une force majeur ou à des événements nous rendant la livraison inacceptable ou impossible - on compte parmi ceux-ci en particulier les grèves, les troubles, les arrêts administratifs, l´absence de livraisons chez nos fournisseurs etc., même dans le cas de délais et de date convenus avec engagement. Nous sommes autorisés à repousser la livraison ou la prestation pour la durée du handicap majorée d´un délai de préparation raisonnable ou à nous retirer entièrement ou partiellement du contrat sans que notre partenaire contractuel n´en acquiert de droit de réclamer des dommages et intérêts.
Si les empêchements ci-dessus se produisent chez le partenaire, les mêmes conséquences juridiques s´appliquent alors concernant son obligation de réception.
Les parties contractantes sont tenues de communiquer sans délais à l´autre partie l´apparition et la fin d´empêchements du type décrit ci-dessus.
Les livraisons et les prestations partielles, dans la mesure où elles sont courantes et autorisées, sont facturées séparément. Elles ne sont exceptionnellement pas autorisées quand le fait de n´honorer que partiellement le contrat ne présente pas d´intérêt pour le partenaire.
Si des modifications postérieures du contrat par le partenaire influencent sur le délai de livraison, celui-ci peut alors se prolonger d´une durée convenable.
Si nous prenons du retard dans la livraison et que le partenaire subit alors un dommage, il est alors en droit de réclamer un dédommagement de retard forfaitaire. Celui-ci s´élève pour chaque semaine complète de retard, à 0,5%, 5% cependant maximum en tout, de la valeur de la pièce de l´ensemble de la livraison en raison de laquelle l´utilisation n´a pas été possible à temps ou n´a pas été conforme au contrat. Les points 34 et 38 de ces conditions s´appliquent par ailleurs concernant la responsabilité de dommages et intérêts pour non respect du contrat.
Réserve de propriété
Le partenaire est en droit de vendre cette marchandise lors d´une transaction commerciale normale tant qu´il remplit dans les temps ses obligations contractuelles à notre égard. Il n´est cependant pas autorisé à engager la marchandise livrée ni à en transférer la propriété pour des raisons de sécurité. Il est tenu de garantir nos droits lors de la vente créditée de la marchandise livrée.
En cas de retard de paiement par le partenaire, nous sommes en droit, après avoir fixé un délai raisonnable, de réclamer la restitution de la marchandise sans retrait du contrat et aux frais du dit partenaire.
Le partenaire est autorisé à travailler, lier ou mélanger la marchandise livrée avec d´autres éléments qui ne nous appartiennent pas dans le cadre de ses activités commerciales ordinaires. Le traitement et le travail de la marchandise sont faits pour nous sans engendrer d´obligations. Lorsque nos marchandises sont travaillées, liées ou mélangées avec d´autres ne nous appartenant pas, il nous revient une copropriété sur la nouvelle marchandise ainsi produite proportionnelle à la valeur facturée par rapport à la valeur de l´autre marchandise au moment du travail, de la liaison ou du mélange. Si le partenaire fait l´acquisition de cette nouvelle marchandise, il nous transmet dès lors la copropriété de celle-ci proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise que nous avons livrée par rapport à la valeur de l´autre marchandise au moment du travail, de la liaison ou du mélange, et la conserve pour nous avec le soin qui lui est dû.
Le partenaire nous cède dès à présent comme sécurité toutes les créances et tous les droits issus de la vente des marchandises dont les droits de propriétés nous reviennent. Nous acceptons cette cession par la présente.
Dans le cas où notre marchandise serait revendue après avoir été travaillée, liée ou mélangée ou où la nouvelle marchandise résultant de ce travail, de cette liaison ou de ce mélange serait vendue, la créance envers l´acheteur du partenaire du montant de la valeur de la facture de notre marchandise travaillée, liée ou mélangée nous est cédée ou du montant de la valeur de notre part de copropriété, si celui-ci est inférieur.
Le partenaire est tenu de nous informer sans délai en nous fournissant tous les documents nécessaires à une intervention de toute mesure de procédure exécutoire de tiers touchant notre marchandise, les créances qui nous ont été cédées ou toute autre sécurité. Ceci est également valable pour toute dérogation de quel type qu´elle soit.
Nous restituerons les sécurités qui nous reviennent conformément aux stipulations ci-dessus à la demande du partenaire dans la mesure où la valeur réalisable des marchandises livrées sous réserve de propriété dépasse les créances à sécuriser de plus de 10 pourcents. Par le remboursement de l´ensemble de nos créances issues de la relation commerciale, la propriété de la marchandise sous réserve et les créances cédées passent aux mains du partenaire.
Disclaimer
Nous ne répondons pas des défauts causés par une utilisation inadaptée ou non conforme, par un montage ou une mise en service erroné par le partenaire ou un tiers, par l´usure habituelle ou par un traitement erroné ou négligeant, tout aussi peu que des conséquences des modifications non conformes ou effectuées sans notre accord ou des travaux d´entretien réalisés par le partenaire ou un tiers. Il en est de même pour les défauts qui n´amoindrissent la valeur ou l´aptitude de la marchandise que de manière insignifiante.
Le délai de prescription des droits de réclamation des défauts conformément au § 437 du code civil allemand est d´1 an.
Le partenaire doit signaler les défauts évidents ou reconnaissables immédiatement à la réception de la marchandise sur les lieux de destination, au plus tard cependant dans les deux semaines suivant la livraison, les défauts cachés doivent être réclamés par écrit immédiatement après de leur découverte.
En cas d´avis de non-conformité justifié déposé dans les temps, nous choisissons si nous retravaillons la marchandise réclamée ou si nous fournissons un ersatz en bon état de fonctionnement.
Si nous ne remplissons pas du tout ces obligations ou pas dans des temps raisonnables, le partenaire peut nous fixer par écrit un dernier délai dans les limites duquel nous sommes tenus d´honorer nos obligations. Si ce délai arrive à échéance sans avoir été fructueux, le partenaire peut alors exiger une minoration du prix, se retirer du contrat ou exécuter ces améliorations lui-même ou à les faire réaliser par un tiers à nos frais et à nos risques et périls. Si ces améliorations ont été effectuées avec succès par le partenaire ou un tiers, l´ensemble des droits de réclamation du partenaire sont acquittés avec le remboursement juste des coûts consécutifs. Un remboursement des frais est exclu dans la mesure où ces dépenses augmentent parce que la marchandise a été déplacée vers un autre endroit après notre livraison sauf si ceci correspond à l´utilisation conforme de la marchandise.
Conditions de paiement
Si nous avons indubitablement livré des marchandises partiellement défectueuses, notre partenaire est cependant tenu d´honorer le paiement de la partie en bon état sauf si cette livraison partielle ne présente pas d´intérêt pour lui. Au demeurant, le partenaire ne peut procéder à des compensations qu´avec des réclamations constatées ou incontestées.
En cas de dépassement du délai fixé, nous sommes en droit d´exiger des intérêts de retard d´un montant légal ainsi que des frais de relance adaptés de 5€ minimum par rappel de facture.
En cas de retard de paiement, nous pouvons arrêter toute opération d´exécution du contrat jusqu´à réception des paiements après information écrite du partenaire.
Les effets de commerce et les chèques ne sont acceptés qu´après accord préalable ainsi que uniquement tenant lieu d´exécution et à la condition qu´ils soient escomptables. Les frais d´escompte sont comptés à partir de la date d´échéance du montant de la facture. Aucune garantie ne sera fournie pour la présentation correcte de l´effet de commerce ni pour le recouvrement de protêt faute de paiement.
Si le partenaire fait intervenir une entreprise de facturation centralisée, le règlement du solde de créance n´est effectif qu´au moment du versement du paiement du notre compte.
Si, après conclusion du contrat, il devient visible que notre revendication de paiement est mise en péril par manque de capacité du partenaire, nous pouvons alors refuser la prestation et fixer au partenaire un délai convenable au cours duquel il devra payer étape par étape contre livraison ou fournir une sécurité. En cas de refus du partenaire ou si le délai arrive à échéance sans avoir été fructueux, nous pouvons nous retirer du contrat et réclamer des dommages et intérêts pour non respect du contrat.
Aides à la vente
Autres réclamations
Les limitations de responsabilités indiquées ci-dessus ne s’appliquent cependant pas aux détériorations volontaires ou causées par négligence grave ou si nous avons manqué à nos obligations contractuelles essentielles. en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, nous ne sommes responsables que des détériorations typiques contractuelles raisonnablement prévisibles.
Par ailleurs, ces limitations de responsabilités ne s’appliquent pas aux cas dans lesquels la responsabilité est définie par la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux pour les blessures et les dommages matériels sur des objets d´utilité privée en cas de défauts de la marchandise livrée. Elles ne s´appliquent pas non plus en cas de blessure coupables atteignant à la vie, au corps et à la santé de personnes ni en cas de dissimulation dolosive d´un défaut.
En cas de reprise d´une garantie de qualité, le droit de réclamation de dommages et intérêt sans faute de notre part n´est applicable que quand des détériorations typiques consécutives au défaut auraient pu être évitées.
Les droits de recours du partenaire conformément aux §§ 478, 479 du code civil allemand ne sont donnés que quand les conditions du § 474 du code civil allemand sont remplies et uniquement dans la mesure où le partenaire n´a pas conclu d´accord avec son acheteur allant au-delà des droits de défauts et recours légaux. Par ailleurs, le point 25, dernière phrase, s´applique concernant l´ampleur des droits de recours.
Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, ceci est également valable pour la responsabilité personnelle de nos représentants légaux et de nos agents d´exécution.
Confidentialité/Secret
Droit applicable, tribunal compétent, nullité partielle et cessibilité des droits du contrat
C´est le droit de la République fédérale d´Allemagne qui est appliqué pour ces conditions de vente ainsi que l´ensemble des relations juridiques entre les parties contractantes. L´application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG - « Convention de Vienne ») est exclue.
Pour tout contentieux juridique, de même que dans le cadre d´une procédure de changement de main et/ou d´une procédure civile accélérée (droit allemand), le tribunal compétant est celui de notre siège social dans la mesure où le partenaire est un commerçant, une personne juridique de droit public ou de fonds d´investissement publics. Nous sommes également en droit de déposer une plainte auprès du tribunal compétant du siège du partenaire.
Si une stipulation de ces conditions de vente ou de toute autre accord conclu devait être ou devenir caduque, l´effectivité du reste du contrat n´en serait alors pas touchée. Dans ce cas, les parties sont tenues de remplacer cette clause caduque par une autre effective équivalente pour sa réussite économique.
Les droits contractuels des deux parties ne peuvent être cédés qu´avec leur accord mutuel.
Transfert de risque, frais d´emballage
Des accords spécifiques s´appliquent à la récupération des emballages.
Dans la mesure où le client le désire, nous couvrirons la livraison avec une assurance de transport ; tous les coûts inhérents sont alors à la charge du client.
Droit applicable, tribunal compétent, nullité partielle et cessibilité des droits du contrat
Droit applicable, tribunal compétent, nullité partielle et cessibilité des droits du contrat.
C´est le droit de la République fédérale d´Allemagne qui est appliqué pour ces conditions de vente ainsi que l´ensemble des relations juridiques entre les parties contractantes. L´application de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG - « Convention de Vienne ») est exclue.
Pour tout contentieux juridique, de même que dans le cadre d´une procédure de changement de main et/ou d´une procédure civile accélérée (droit allemand), le tribunal compétant est celui de notre siège social dans la mesure où le partenaire est un commerçant, une personne juridique de droit public ou de fonds d´investissement publics. Nous sommes également en droit de déposer une plainte auprès du tribunal compétant du siège du partenaire.
Si une stipulation de ces conditions de vente ou de toute autre accord conclu devait être ou devenir caduque, l´effectivité du reste du contrat n´en serait alors pas touchée. Dans ce cas, les parties sont tenues de remplacer cette clause caduque par une autre effective équivalente pour sa réussite économique.
Les droits contractuels des deux parties ne peuvent être cédés qu´avec leur accord mutuel.
1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes ravis de votre visite sur notre site Internet. Nous souhaitons dans les présentes vous informer de la manipulation de vos données conformément à l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable
L’entité responsable de la collecte et du traitement des données exposés ci-après est présentée dans les mentions légales.
Enregistrement de l’adresse IP
Nous enregistrons l’adresse IP transmise par votre navigateur Internet strictement aux fins exposées dans les présentes et pour une durée de sept jours afin de détecter les attaques sur notre site Internet, de les limiter et de les contrer. Une fois la période de conservation écoulée, nous supprimons ou anonymisons l’adresse IP. La présente disposition repose sur les fondements juridiques de l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f du RGPD.
Données d’utilisation
Lorsque vous consultez notre site Internet, des données appelées données d’utilisation sont temporairement enregistrées sur notre serveur Internet sous forme de protocole et à des fins statistiques afin de permettre l’amélioration de la qualité de notre site. Cet ensemble de données inclut :
• la page depuis laquelle le fichier a fait l’objet d’une requête,
• le nom du fichier,
• la date de l’heure de la requête,
• la quantité de données transmise,
• le statut d’accès (fichier transmis, fichier introuvable),
• la description du type de navigateur Internet utilisé,
• l’adresse IP de l’ordinateur dont provient la requête, raccourcie afin de ne permettre aucune identification de la personne.
Ces données de protocoles sont uniquement enregistrées de façon anonyme.
2. Transmission des données à des tiers
Dans le cadre d’un traitement des commandes conforme à l’art. 28 du RGPD, nous transmettons vos données à des prestataires qui nous assistent dans l’exploitation de nos pages Internet et les processus y afférents. Nos prestataires sont strictement soumis à nos instructions et contractuellement engagés avec nous.
Transmission des données vers des pays tiers
Dans le cadre de l’utilisation des services Google, des données à caractère personnel sont également transmises vers les États-Unis. Un niveau de protection approprié est ici garanti par une participation de Google à l’accord concernant le bouclier de protection des données (art. 45 par. 1 du RGPD).
3. Cookies
Nos pages Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur votre terminal et pouvant ensuite être lus. Il existe des « cookies de session » qui sont supprimés dès que vous refermez votre navigateur, et des cookies permanents qui sont conservés au-delà de votre session. Les cookies peuvent contenir des données permettant une reconnaissance de l’appareil utilisé. Toutefois, certains cookies contiennent seulement des informations au sujet de certains paramètres ne permettant pas une identification des personnes. Nous utilisons sur notre site Internet des cookies de session et des cookies permanents. Leur traitement est effectué sur la base de l’art. 6 par. 1 p.1 let. f du RGPD et dans l’intérêt d’optimiser ou de permettre le guidage des utilisateurs, ou afin d’adapter la présentation de notre site Internet.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous informe de la création des cookies. L’utilisation des cookies sera ainsi transparente pour vous. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis un réglage correspondant dans votre navigateur ainsi qu’empêcher la création de nouveaux cookies. Veuillez considérer que, le cas échéant, notre site Internet peut ne pas s’afficher de façon optimale et que certaines fonctions peuvent être techniquement indisponibles.
4. Outils de suivi
Google Analytics
Nous mettons au point des profils d’utilisateurs anonymes à l’aide de Google Analytics dans le cadre de la présentation nécessaire de notre site Internet. Google Analytics a recours aux cookies, ces derniers sont enregistrés sur votre terminal depuis lequel nous pouvons ensuite les lire. Nous sommes ainsi en mesure de reconnaître les visiteurs récurrents et de les comptabiliser comme tels. Le traitement des données repose ici sur les principes de [votre consentement préalablement accordé sur la base de l’art. 6 par. 1 p. 1 lit. a du RGPD]. [de l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f du RGPD ou du § 15 par. 3 de la TMG (loi allemande sur les télémedia) dans le but de déterminer à quelle fréquences différents utilisateurs consultent nos pages Internet].
Les informations générées par le cookie au sujet de votre utilisation du site Internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont ensuite sauvegardées. La fonction d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur le présent site Internet. Votre adresse IP est ainsi raccourcie par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne, avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise dans son intégralité à un serveur de Google aux États-Unis pour y être ensuite raccourcie (un niveau de protection approprié est garanti en vertu de l’art. 45 par. 1 du RGPD par la participation de Google au bouclier de protection des données). Nous avons par ailleurs conclu un contrat avec Google Inc. (États-Unis) avec pour objet le traitement des tâches en vertu de l’art. 28 du RGPD. Google utilisera donc toutes les informations strictement aux fins énoncées dans les présentes afin d’évaluer pour notre compte l’utilisation de notre site Internet et de mettre au point des rapports au sujet des activités du site.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données. Veuillez ici avoir recours à l’une des possibilités suivantes :
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Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie au sujet de votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et installant le plug-in pour navigateur disponible au lien suivant.
Vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de renonciation est alors créé et il bloque durablement et pour l’avenir la collecte des données dans le cadre de la consultation du présent site Internet :
5. Marketing en ligne
En utilisant notre site Internet, vous consentez au traitement des données décrit ci-après :
Nous avons recours aux technologies de remarketing de Google
Nous avons recours à des technologies de remarketing multi-appareils de Google afin de cibler la publicité qui vous est présentée sur d’autres sites Internet sur la base de votre visite sur notre site. Le traitement des données a lieu ici sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6 par. 1 p. 1 let. a du RGPD.
Comment fonctionne le remarketing ?
Lorsque vous vous rendez sur nos pages Internet, il est possible que Google mette en place des éléments lui permettant de reconnaître votre navigateur ou votre terminal (notamment via la création d’une empreinte de navigateur), analyse votre adresse IP ou enregistre sur votre terminal un élément de reconnaissance sous la forme d’un petit fichier de texte (appelé un cookie-tiers). Il est par ailleurs également possible que Google associe votre consultation de notre site Internet à l’un ou plusieurs de ces éléments de reconnaissance et l’enregistre, afin de vous afficher notre publicité sur d’autres sites Internet.
Les éléments de reconnaissance décrits ci-dessus sont configurés sous forme de pseudonymes et peuvent être utilisés par Google pour reconnaître votre terminal sur d’autres sites Internet. Par exemple, lorsque vous consultez une page prenant part au réseau publicitaire de Google (c’est-à-dire qu’elle intègre de la publicité pour le compte de Google), Google peut reconnaître votre terminal et votre navigateur à l’aide des éléments de reconnaissance cités ci-avant.
Nous pouvons par ailleurs intégrer à notre site Internet ce que l’on appelle des « balises de remarketing ». Cela signifie que nous plaçons dans nos pages Internet des mots-clefs contenant des informations au sujet du contenu des pages Internet affichées (notamment les catégories de produits ou de prestations). Nous souhaitons indiquer que les mots-clefs que nous utilisons ne contiennent ni données à caractère personnel, ni informations sensibles. Google reçoit et enregistre ces mots-clefs avec les éléments de reconnaissance précédemment mentionnés. Ainsi, si vous consultez une page contenant des mots-clefs d’une certaine catégorie de produits, Google enregistre le mot-clef et l’associe à vos éléments de reconnaissance.
Il est possible, avec Google, de mettre en place l’affichage de publicités sur d’autres sites Internet en fonction des sites précédemment visités. Ainsi, si vous consultez un autre site Internet qui participe au réseau publicitaire de Google, Google peut reconnaître grâce aux éléments de reconnaissance et aux mots-clefs qui ont été enregistrés en association, si des publicités doivent être affichées et, le cas échéant, lesquelles.
Vous trouverez davantage d’informations au sujet du fonctionnement des technologies de remarketing de Google au lien suivant : https://www.google.com/policies/technologies/ads/.
Que signifie le remarketing multi-appareil ?
Dans la mesure où vous vous connectez aux services de Google à l’aide de vos identifiants ou utilisez un ou plusieurs comptes Google personnels, Google peut associer les éléments de reconnaissances de différents navigateurs et terminaux les uns aux autres. Ainsi, dans la mesure où Google a créé un élément de reconnaissance spécifique pour votre ordinateur portable, votre ordinateur fixe, votre smartphone ou votre tablette, ces éléments de reconnaissance peuvent être associés les uns aux autres dès que vous utilisez un service de Google à l’aide de vos identifiants personnels. De cette façon, Google peut mettre en place nos campagnes publicitaires de manière ciblée sur les différents terminaux. Google n’y est toutefois autorisé que dans la mesure où vous avez par le passé consenti à ce traitement des données par Google.
Vous avez la possibilité de définir des paramètres pour la publicité
Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette forme de publicité. Veuillez pour cela consulter la page suivante https://support.google.com/ads/answer/2662922 et désactiver la publicité personnalisée. Veuillez considérer que ces paramètres peuvent ne pas être pris en compte depuis tous les terminaux ni tous les navigateurs. Vous trouverez des informations plus complètes au lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/2662922.
DoubleClick par Google
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7. Fonction de commentaires
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8. Plug-ins des réseaux sociaux
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Vous disposez toutefois de la possibilité de partager certaines pages sur Facebook, Twitter, XING ou Google+ en un seul clic sur un bouton, et pourrez voir dès la consultation de ces publications combien de personnes les ont déjà partagées jusqu’à présent. Nous utilisons ici la solution appelée solution Shariff, développée par le magazine c´t, afin de proposer une option conforme à la confidentialité pour remplacer les plug-ins classiques des réseaux sociaux.
De quoi s’agit-il concrètement ? La solution Shariff entraîne tout d’abord que toutes les données et fonctionnalités nécessaires à la mise à présentation des boutons de Facebook, Twitter, XING ou Google+ soient mises à disposition par notre serveur web. Ce n’est que lorsque vous décidez de partager une publication via le bouton correspondant et que vous cliquez donc sur ce bout qu’une transmission des données a lieu au propriétaire du réseau social en question.
9. Vidéos YouTube intégrées
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10. Programme d’Amazon partenaire
Sur la base de notre intérêt légitime (c’est-à-dire l’intérêt au fonctionnement rentable de notre offre en ligne aux termes de l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f. du RGPD), nous participons au programme d’Amazon partenaire avec Amazon EU, conçu pour la mise à disposition d’un support pour les sites Internet permettant, via le placement d’annonces publicitaires et de liens vers Amazon.de, de recevoir une rémunération (système d’affiliation). En tant que partenaire d’Amazon, nous sommes rémunérés grâce à des achats qualifiés.
Amazon a recours à des cookies afin de pouvoir déterminer l’origine des commandes. Amazon peut notamment reconnaître que vous avez cliqué sur le lien de partenariat depuis le présent site Internet, puis acheté un produit auprès d’Amazon.
Vous trouverez davantage d’informations au sujet de l’utilisation des données par Amazon et de vos possibilités de recours dans la politique de confidentialité de l’entreprise : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=3329781.
NB : Amazon et le logo d’Amazon sont des marques déposées d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées.
11. Formulaire de contact
Vous disposez de la possibilité de nous contacter via un formulaire en ligne. Afin que vous puissiez utiliser notre formulaire de contact, nous requérons votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez fournir d’autres informations si vous le souhaitez mais ces dernières ne sont pas obligatoires.
CONSENTEMENT
L’envoi du présent formulaire par e-mail vaut comme votre consentement à la collecte électronique et à l’enregistrement des données que vous nous avez communiquées. Les fondements juridiques du traitement des données sont définis à l’art. 6 par. 1 p. 1 let. a du RGPD. Nous utilisons vos données exclusivement à des fins de traitement de votre requête. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en adressant un e-mail à [email protected].
12. Candidatures
Vous avez la possibilité de nous faire parvenir des candidatures en ligne. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales de protection des données sur la base du § 26 du BDSG-neu (nouvelle loi fédérale sur la protection des données). Nous traitons les données que vous nous transmettez dans le cadre de votre candidature en ligne exclusivement à des fins de sélection d’un candidat. Aucun traitement de données à d’autres finalités n’a lieu.
Vous déterminez vous-même l’étendue des données que vous souhaitez nous communiquer dans le cadre de votre candidature en ligne. Les candidatures en ligne sont transmises par voie électronique à notre département RH, où elles sont traitées dans les meilleurs délais. La transmission a lieu selon un protocole crypté. En règle générale, les candidatures sont transmises au directeur de notre service spécialisé correspondant en interne. Aucune transmission à des tiers n’a lieu. Vos informations sont traitées de façon confidentielle par nos services. Dans le cas où la candidature est rejetée, vos documents seront supprimés au terme d’un délai de [6 mois].
Le cas échéant où vous souhaiteriez que nous considérions votre candidature pour d’autres offres d’emploi ultérieures, nous vous prions de mentionner une remarque à cet effet dans votre candidature. Nous traitons vos données sur la base des principes définis à l’art. 6 par. 1 p. 1 let. a du RGPD.
13. Détail des mesures de sécurité
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger au mieux vos données contre tout accès indésirable. Nos pages utilisent une procédure de cryptage. Vos informations sont envoyées par votre ordinateur à notre serveur via Internet puis dans l’autre direction avec un cryptage TLS. Le cryptage est reconnaissable à une adresse Internet commençant par https:// dans la barre d’adresse du navigateur ainsi qu’à un symbole de cadenas verrouillé.
14. Droits de l’utilisateur
Vos droits en tant qu’utilisateur
Dans le cadre du traitement de vos données, le RGPD vous garantit certains droits en tant qu’utilisateur du site Internet :
1. Droit d’accès de la personne concernée (art. 15 du RGPD) :
Vous êtes en droit de demander à obtenir une confirmation du traitement des données vous concernant ; et, le cas échéant, d’obtenir des informations au sujet de ces données à caractère personnel et au sujet des informations énumérées à l’art. 15 du RGPD.
2. Droit de rectification et d’effacement (art. 16 et 17 du RGPD) :
Vous êtes en droit d’exiger sans délai la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant et, le cas échéant, de compléter toute donnée à caractère personnel incomplète à votre sujet.
Vous êtes par ailleurs également en droit d’exiger que les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet soient effacées sans délai dans la mesure où les motifs individuels énoncés à l’art. 17 du RGPD sont respectés, notamment le cas échéant où les données ne sont plus nécessaires pour les finalités recherchées.
3. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :
Vous disposez du droit d’exiger une limitation du traitement des données vous concernant, dans la mesure où l’un des motifs énoncés à l’art. 18 du RGPD s’applique, notamment le cas échéant où vous vous êtes opposé(e) au traitement des données pour la durée d’un quelconque contrôle.
4. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :
Dans certains cas qui sont listés individuellement à l’art. 20 du RGPD, vous êtes en droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant, et de demander la transmission de ces données à un tiers.
5. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :
Dans la mesure où des données sont collectées sur la base de l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f (traitement des données sur la base d’un intérêt légitime), vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des motifs découlant de votre situation personnelle. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux, obligatoires et vérifiables au traitement et qui dépasseraient les intérêts, les droits et la liberté de la personne concernée, ou en cas de traitement dans le but de faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
6. Droit d´introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans la mesure où vous considérez que le traitement des données vous concernant enfreint les dispositions légales de confidentialité. Ce droit d’introduire une réclamation peut notamment être exercé auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez, vous travaillez, ou dans l’État où aurait eu lieu l’infraction présumée.
15. Politique de confidentialité pour nos pages sur les réseaux sociaux
Nous souhaitons ci-après vous informer de la manipulation de vos données aux termes de l’art. 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
15.1 Responsables
Nous soussignés la société kwb Germany GmbH gérons des pages sur les réseaux sociaux suivantes :
- Facebook : https://www.facebook.com/kwbgermany/
- YouTube : www.youtube.com/user/kwbtools
- Instagram : https://www.instagram.com/kwb_germany_gmbh/
- Google+ : https://plus.google.com/+kwbtoolsGmbHStuhr
- Twitter : https://twitter.com/kwb_Germany
Vous trouverez nos coordonnées dans nos mentions légales.
Au-delà de nous, les propriétaires de ces plateformes de réseaux sociaux eux-mêmes sont également des responsables procédant au traitement des donnés. Toutefois, nous n’exerçons sur le traitement en question qu’une influence limitée. Lorsqu’il est possible d’exercer une influence en paramétrant le traitement des données, nous agissons dans le cadre des possibilités à notre disposition concernant la manipulation conforme des données par le propriétaire de la plateforme de réseau social. Dans de nombreux cas, nous n’avons toutefois aucune influence sur le traitement des données mis en place par le propriétaire de la plateforme de réseau social et ne connaissons pas non plus précisément la nature des données traitées. Toutefois, l’exploitant vous informera, le cas échéant, dans sa propre politique de confidentialité.
15.2 Notre traitement des données
Les données saisies par vous sur nos pages sur les réseaux sociaux, notamment les commentaires, vidéos, photos, mentions j’aime et messages publics, etc. sont publiés par la plateforme du réseau social et à aucun moment traitées ni utilisées par nous pour servir d’autres finalités. Nous nous réservons simplement le droit de supprimer des contenus si nécessaire. Le cas échéant, nous partageons sur nos pages des contenus si cette fonction est proposée par la plateforme de réseau social et communiquons avec vous via cette plateforme. Les fondements juridiques sont ici définis à l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f du RGPD. Le traitement des données a lieu dans le cadre de notre intérêt aux relations publiques et à la communication.
Dans le cas où vous souhaiteriez vous opposer à un traitement des données spécifique sur lequel nous pouvons exercer une influence, veuillez vous adresser aux coordonnées fournies dans les mentions légales. Nous contrôlerons ensuite votre objection ou vous renvoyons au besoin vers la plateforme de réseau social.
Dans la mesure où vous nous faites parvenir une requête sur une plateforme de réseau social, nous vous renvoyons, le cas échéant et selon la réponse nécessaire, vers d’autres moyens de communication sûrs afin de garantir votre confidentialité. Vous avez toujours la possibilité de nous faire parvenir des requêtes confidentielles à l’adresse fournie dans les mentions légales.
Tel que précédemment évoqué, nous veillons, lorsque le propriétaire de la plateforme de réseau social nous le permet, à ce que nos pages sur les réseaux sociaux soient aussi conformes aux dispositions de confidentialité que possible. Ainsi, nous n’avons donc pas recours à la définition de groupes-cibles pour la publicité sur la base de critères reposant sur la démographie, les intérêts, le comportement ou la localisation, proposés par le propriétaire de la plateforme de réseau social. Toutefois, nous ne pouvons influencer que de façon limitée et ne pouvons pas éviter l’utilisation de ces éléments mis à disposition à des fins de statistiques par le propriétaire de la plateforme de réseau social. Nous veillons par ailleurs à ce qu’aucune autre forme d’analyse statistique complémentaire optionnelle ne nous soit proposée.
14.3 Traitement des données par le propriétaire de la plateforme de réseau social
Le propriétaire de la plateforme de réseau social emploie des méthodes de suivi en ligne. Le suivi en ligne peut également être mis en place indépendamment du fait que vous soyez inscrit(e) et/ou connecté(e) ou non sur la plateforme de réseau social. Tel que précédemment évoqué, nous n’exerçons malheureusement aucune influence sur les méthodes de suivi en ligne de la plateforme de réseau social. Nous ne pouvons notamment pas l’empêcher.
Veuillez considérer qu’il n’est pas possible d’exclure que le propriétaire de la plateforme de réseau social utilise vos données de profil et de comportement afin d’analyser vos habitudes, relations personnelles, préférences, etc. Nous n’exerçons ici aucune influence sur le traitement de vos données par le propriétaire de la plateforme de réseau social.
Vous trouverez plus d’informations au sujet du traitement des données par les propriétaires des plateformes de réseaux sociaux et d’autres possibilités d’opposition dans les politiques de confidentialité des propriétaires :
- Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
- YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
- Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
- Google+ : https://policies.google.com/privacy?hl=de
- Twitter : https://twitter.com/de/privacy
Dans le mesure où nous sommes responsables du traitement conjointement avec la plateforme de réseau social, vous trouverez les principaux contenus du traitement conjoint de vos données ici:
- Facebook: https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
15.4 Vos droits en tant qu’utilisateur
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous garantit les droits suivants en tant qu’utilisateur d’un site Internet :
14.4.1.) Droit d’accès de la personne concernée (art. 15 du RGPD) :
Vous êtes en droit de demander à obtenir une confirmation du traitement des données vous concernant ; et, le cas échéant, d’obtenir des informations au sujet de ces données à caractère personnel et au sujet des informations énumérées à l’art. 15 du RGPD.
14.4.2.) Droit de rectification et d’effacement (art. 16 et 17 du RGPD) :
Vous êtes en droit d’exiger sans délai la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant et, le cas échéant, de compléter toute donnée à caractère personnel incomplète à votre sujet.
Vous êtes par ailleurs également en droit d’exiger que les données à caractère personnel enregistrées à votre sujet soient effacées sans délai dans la mesure où les motifs individuels énoncés à l’art. 17 du RGPD sont respectés, notamment le cas échéant où les données ne sont plus nécessaires pour les finalités recherchées.
14.4.3.) Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :
Vous disposez du droit d’exiger une limitation du traitement des données vous concernant, dans la mesure où l’un des motifs énoncés à l’art. 18 du RGPD s’applique, notamment le cas échéant où vous vous êtes opposé(e) au traitement des données pour la durée d’un quelconque contrôle.
14.4.4.) Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :
Dans certains cas listés individuellement à l’art. 20 du RGPD, vous êtes en droit de recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant, et de demander la transmission de ces données à un tiers.
14.4.5.) Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :
Dans la mesure où des données sont collectées sur la base de l’art. 6 par. 1 p. 1 let. f (traitement des données sur la base d’un intérêt légitime), vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des motifs découlant de votre situation personnelle. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs impérieux, obligatoires et vérifiables au traitement et qui dépasseraient les intérêts, les droits et la liberté de la personne concernée, ou en cas de traitement dans le but de faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.
14.5 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans la mesure où vous considérez que le traitement des données vous concernant enfreint les dispositions légales de confidentialité. Ce droit d’introduire une réclamation peut notamment être exercé auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez, ou travaillez, ou dans l’État où aurait eu lieu l’infraction présumée.
15. Coordonnées du délégué à la protection des données
Notre responsable à la protection des données se tient à votre disposition pour toute information ou remarque au sujet de la confidentialité :
Dr. Uwe Schläger
datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Brême, Allemagne
Site web : www.datenschutz-nord-gruppe.de
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : 0421 69 66 32 0
Information nach Art. 13 DSGVO für Bewerber
Die Einhaltung datenschutzrechtlicher Vorgaben hat einen hohen Stellenwert für unser Unternehmen. Wir möchten Sie nachfolgend über die Erhebung Ihrer personenbezogenen Daten bei uns aufklären:
Verantwortliche Stelle:
Für die Datenerhebung und -verarbeitung ist das Unternehmen verantwortlich, bei dem Sie sich beworben haben.
Daten, die wir benötigen:
Bei der Bewerbung verarbeiten wir Daten von Ihnen, die wir im Rahmen der Bewerbung benötigen. Dies können Kontaktdaten, alle mit der Bewerbung in Verbindung stehenden Daten (Lebenslauf, Zeugnisse, Qualifikationen, Antworten auf Fragen etc.) sowie ggf. Daten zur Bankverbindung (um Reisekosten zu erstatten) sein. Die Rechtsgrundlage hierfür ergibt sich aus § 26 Bundesdatenschutzgesetz.
Datenlöschung:
Soweit keine gesetzliche Aufbewahrungsfrist existiert, werden die Daten gelöscht, sobald eine Speicherung nicht mehr erforderlich, bzw. das berechtigte Interesse an der Speicherung erloschen ist. Sofern keine Einstellung erfolgt, ist dies regelmäßig spätestens sechs Monate nach Abschluss des Bewerbungsverfahrens der Fall.
In Einzelfällen kann es zu einer längeren Speicherung von einzelnen Daten kommen (z. B. Reisekostenabrechnung). Die Dauer der Speicherung richtet sich dann nach den gesetzlichen Aufbewahrungspflichten bspw. aus der Abgabenordnung (6 Jahre) oder dem Handelsgesetzbuch (10 Jahre).
Sofern es nicht zu einer Einstellung gekommen ist, Ihre Bewerbung aber weiterhin für uns interessant ist, fragen wir Sie, ob wir Ihre Bewerbung für künftige Stellenbesetzungen weiter vorhalten dürfen.
Vertrauliche Behandlung Ihrer Daten:
Ihre Daten behandeln wir selbstverständlich vertraulich und übermitteln diese nicht an Dritte.
Ggf. setzen wir streng weisungsgebundene Dienstleister ein, die uns z.B. in den Bereichen EDV oder der Archivierung und Vernichtung von Dokumenten unterstützen und mit denen gesonderte Verträge zur Auftragsverarbeitung geschlossen wurden.
Ihre Datenschutzrechte:
Als betroffene Person haben Sie das Recht auf Auskunft über die Sie betreffenden personenbezogenen Daten sowie auf Berichtigung unrichtiger Daten oder auf Löschung, sofern einer der in Art. 17 DSGVO genannten Gründe vorliegt, z.B. wenn die Daten für die verfolgten Zwecke nicht mehr benötigt werden. Es besteht zudem das Recht auf Einschränkung der Verarbeitung, wenn eine der in Art. 18 DSGVO genannten Voraussetzungen vorliegt und in den Fällen des Art. 20 DSGVO das Recht auf Datenübertragbarkeit.
Jede betroffene Person hat das Recht auf Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde, wenn sie der Ansicht ist, dass die Verarbeitung der sie betreffenden Daten gegen datenschutzrechtliche Bestimmungen verstößt. Das Beschwerderecht kann insbesondere bei einer Aufsichtsbehörde in dem Mitgliedstaat des Aufenthaltsorts oder des Arbeitsplatzes der betroffenen Person oder des Orts des mutmaßlichen Verstoßes geltend gemacht werden.
Unser Datenschutzbeauftragter:
Sie haben zudem das Recht, sich jederzeit an unseren Datenschutzbeauftragten zu wenden, der bezüglich Ihrer Anfrage zur Verschwiegenheit verpflichtet ist. Die Kontaktdaten unseres Datenschutzbeauftragten lauten:
Dr. Uwe Schläger
datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Bremen
Web: www.datenschutz-nord-gruppe.de
E-Mail: [email protected]
Telefon: 0421 69 66 32 0
Nähere Informationen stellen wir Ihnen gerne auf Anfrage zur Verfügung.