Le délai de livraison n´est conclu que de manière approximative. Même si certains délais de livraison ont été convenus, il ne s´agit cependant pas de sans le sens du § 376 alinéa 1 du code commercial allemand (HGB). Pour cela, il est de plus nécessaire que les deux parties contractantes s´accordent sur le fait que le contrat peut être résilié immédiatement en cas de non-respect du délai de livraison par exemple en cas de marchandises saisonnières ou d´actions publicitaires et que, dans la mesure où nous sommes responsables, des dommages et intérêts peuvent être réclamés dans le cas où le contrat ne serait pas honoré. Par ailleurs, les dates ou les délais de livraison convenus, avec ou sans engagement de notre part, doivent être consignés par écrit.
Nous ne saurions être tenus responsables tout retard de livraison ou de prestation dû à une force majeur ou à des événements nous rendant la livraison inacceptable ou impossible - on compte parmi ceux-ci en particulier les grèves, les troubles, les arrêts administratifs, l´absence de livraisons chez nos fournisseurs etc., même dans le cas de délais et de date convenus avec engagement. Nous sommes autorisés à repousser la livraison ou la prestation pour la durée du handicap majorée d´un délai de préparation raisonnable ou à nous retirer entièrement ou partiellement du contrat sans que notre partenaire contractuel n´en acquiert de droit de réclamer des dommages et intérêts.
Si les empêchements ci-dessus se produisent chez le partenaire, les mêmes conséquences juridiques s´appliquent alors concernant son obligation de réception.
Les parties contractantes sont tenues de communiquer sans délais à l´autre partie l´apparition et la fin d´empêchements du type décrit ci-dessus.
Les livraisons et les prestations partielles, dans la mesure où elles sont courantes et autorisées, sont facturées séparément. Elles ne sont exceptionnellement pas autorisées quand le fait de n´honorer que partiellement le contrat ne présente pas d´intérêt pour le partenaire.
Si des modifications postérieures du contrat par le partenaire influencent sur le délai de livraison, celui-ci peut alors se prolonger d´une durée convenable.
Si nous prenons du retard dans la livraison et que le partenaire subit alors un dommage, il est alors en droit de réclamer un dédommagement de retard forfaitaire. Celui-ci s´élève pour chaque semaine complète de retard, à 0,5%, 5% cependant maximum en tout, de la valeur de la pièce de l´ensemble de la livraison en raison de laquelle l´utilisation n´a pas été possible à temps ou n´a pas été conforme au contrat. Les points 34 et 38 de ces conditions s´appliquent par ailleurs concernant la responsabilité de dommages et intérêts pour non respect du contrat.